Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de jouets et d’articles de puériculture conclues sur le site lestresorsdoctave.fr entre [NOM PRÉNOM – À COMPLÉTER], micro-entreprise, SIRET [SIRET – À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les jouets proposés sont conformes aux normes européennes de sécurité (marquage CE, norme EN 71). Les avertissements relatifs à l’âge et à l’usage figurent sur chaque fiche produit et doivent être respectés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) [à adapter], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de rupture de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site [carte bancaire, PayPal… À COMPLÉTER]. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco. Les délais et modalités sont précisés sur la page Livraison & retours. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par email à [EMAIL – À COMPLÉTER] (ou au moyen du formulaire type ci-dessous), puis retourne les produits dans les 14 jours suivants, complets, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, sous réserve de la récupération des produits.
Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. tétines, sucettes, anneaux de dentition, biberons).
Formulaire de rétractation : « À l’attention de [NOM PRÉNOM – À COMPLÉTER], [ADRESSE – À COMPLÉTER], [EMAIL – À COMPLÉTER] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le / reçu le : [date] – Nom du client : – Adresse : – Date : – Signature (si papier). »
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez [EMAIL – À COMPLÉTER].
Article 9 – Responsabilité
Les jouets doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et conformément aux avertissements indiqués. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR – À COMPLÉTER].